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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (PPL)

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Assemblée nationale Sénat CMP
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Texte de la proposition de loi
Texte adopté par la commission de l’Assemblée nationale en première lecture
Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
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Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Amdt  DN1

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade


Article unique

Article unique

Article unique


La nation française, éprise de justice et qui n’oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

Amdt  DN2

La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.