Vu l’article 34‑1 de la Constitution, | Vu l’article 34‑1 de la Constitution, | |
Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat, | Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat, | |
Vu la définition de l’antisémitisme adoptée le 26 mai 2016 par les 31 États membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, | Vu la définition de l’antisémitisme adoptée le 26 mai 2016 par les trente et un États membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, | |
Rappelle sa détermination à lutter contre l’antisémitisme sous toutes ses formes ; | Rappelle sa détermination à lutter contre l’antisémitisme sous toutes ses formes ; | |
Estime que la définition proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste caractérise de manière adéquate l’antisémitisme contemporain ; | Estime que la définition proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste caractérise de manière adéquate l’antisémitisme contemporain ; | |
Considère que l’application de cette définition ne remet pas en cause la liberté fondamentale de critiquer les politiques menées par l’État d’Israël ; | Considère que l’application de cette définition ne remet pas en cause la liberté fondamentale de critiquer les politiques menées par l’État d’Israël ; | |
Juge dès lors qu’elle constitue, tant en matière de prévention que d’éducation, de formation ou de répression, un instrument utile pour mieux lutter contre l’antisémitisme ; | Juge dès lors qu’elle constitue, tant en matière de prévention que d’éducation, de formation ou de répression, un instrument utile pour mieux lutter contre l’antisémitisme ; | |
Invite le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à la diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires. | Invite le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à la diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires. | |