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Audition de Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse
Audition
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Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
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Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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Table ronde de spécialistes de l'intelligence artificielle
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Intervention des cabinets privés
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Ingérences étrangères en France
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Ordonnance de protection
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Financement des entreprises et attractivité de la France
Proposition de loi
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Dématérialisation de l’état civil
Proposition de loi
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Audition de Claire Hédon, défenseure des droits
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Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Commission des lois
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