Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

• Discours de M. Jacques Chirac à Ussel sur le développement des territoires ruraux
• Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire : dossiers de presse des CIADT des 3 septembre et 18 décembre 2003

 Les travaux du Sénat :

•  La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire :  actes du colloque organisé par la Délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable au territoire (Assemblée nationale et Sénat) (2004)
• L'état du territoire : rapport d'information de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire du Sénat (2003)
• Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNDAT) : rapport d'information du Sénat (2003)
• La chasse : étude de législation comparée (mars 2000)

        Propositions de loi déposées au Sénat :

• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermeture de services publics en milieu rural (janvier 2004)
• Proposition de loi de modernisation et renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale (novembre 2003)
• Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale (juillet 2003)

 Les rapports publics :

• Quelle France rurale pour 2020 ? Contribution à une nouvelle politique de développement rural durable :  étude prospective de la DATAR (2003)       
• Les politiques de développement rural : étude du Conseil National de l'Evaluation - Commissariat Général du Plan
• Structuration de l'espace rural : une approche par les bassins de vie : rapport de l'INSEE remis à la Datar (juillet 2003)

 En savoir plus :

• Les rapports de la Documentation française sur ce thème
• Ministère de l'agriculture : le dossier sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
• Dossier sur le site du Premier ministre:  le projet de loi en Conseil des ministres
• Dossier de l'Assemblée nationale