Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire"

Rapport d'information n° 252 (2003-2004) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET , fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 8 avril 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
  • FAIT
    
• ALLOCUTION D'OUVERTURE
  
  • M. Emile Blessig, député du Bas-Rhin, président de la Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au
    développement durable du territoire
    
• INTRODUCTION :
  LES ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • 
    
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
    
• TABLE RONDE N° 1 -
  
  LA RÉFORME DE LA DÉCENTRALISATION :
  QUELLES OPPORTUNITÉS POUR LES TERRITOIRES ?
  
• PRÉSENTATION DE LA TABLE RONDE
  ET DES INTERVENANTS
  
  
  M. Emile Blessig, député du Bas-Rhin, président de la Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
  
• A-T-ON ENCORE BESOIN
  D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ?
  
  
  M. Nicolas Jacquet, Délégué de la DATAR
  
• BILAN ET PERSPECTIVES DE LA DÉCENTRALISATION
  
  
  M. Bertrand Pancher, président du
  Conseil général de la Meuse
  
• LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES RÈGLES
  DE LA DÉCENTRALISATION
  
  
  M. Hubert-Marie Ghigonis, membre du bureau du Conseil économique et social, président de la section des économies régionales
  et de l'aménagement du territoire
  
• LE BILAN CONTRASTÉ DE LA DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  
  M. Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne
  
• LA DÉCENTRALISATION AU SERVICE DE LA RÉGION COMME MOTEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  
  M. Adrien Zeller, ancien ministre, président du Conseil régional d'Alsace
  
• LES CINQ MICROPROCESSEURS
  DE LA DÉCENTRALISATION
  
  
  M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord,
  vice-président de l'Assemblée nationale
  
• DÉBAT -
  
  
  
• SYNTHÈSE
  
  
  M. Émile Blessig
  
• TABLE RONDE N° 2 -
  
  LES ENJEUX FINANCIERS DE LA DÉCENTRALISATION : L'EXIGENCE DE PÉRÉQUATION
  
• INTRODUCTION
  
  
  M. Jean François-Poncet, ancien ministre,
  sénateur du Lot-et-Garonne,
  président de la Délégation du Sénat à l'aménagement
  et au développement durable du territoire
  
• LA PÉRÉQUATION INTERDÉPARTEMENTALE :
  VERS UNE NOUVELLE ÉGALITÉ TERRITORIALE ?
  
  
  M. Claude Belot, sénateur de Charente-Maritime
  
• LES LIMITES DE LA PÉRÉQUATION
  
  
  M. Yves Fréville, sénateur d'Ille-et-Vilaine
  
• LES DIFFICULTÉS FISCALES D'UNE
  RÉFORME DE LA PÉRÉQUATION
  
  
  M. Michel Klopfer, consultant en finances locales
  
• LA PÉRÉQUATION DANS LE CADRE DE LA
  NOTION FRANÇAISE DE SERVICE PUBLIC
  ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  
  M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, président de la Commission des
  Affaires économiques du Sénat
  
• TROIS LEVIERS POUR LA RÉFORME
  DE LA PÉRÉQUATION
  
  
  M. Pierre Méhaignerie, ancien ministre, député d'Ille-et-Vilaine, président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
  
• DÉBAT
  
  
  
• SYNTHÈSE
  
  
  M. Patrick Devedjian, ministre délégué
  aux libertés locales