LA
NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES RÈGLES
DE LA
DÉCENTRALISATION
M. Hubert-Marie Ghigonis,
membre du bureau du Conseil économique et social, président de la
section des économies régionales
et de l'aménagement du
territoire
Merci à vous, M. le président, et merci à Jean François-Poncet d'avoir associé le Conseil économique et social à vos travaux. Nous ne sommes pas des élus, mais nous pouvons néanmoins apporter notre réflexion. Dans le cadre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, nous nous penchons depuis toujours sur les problèmes d'aménagement du territoire et de décentralisation. C'est un domaine sur lequel il existe un consensus très fort au sein du Conseil. Je limiterai mon intervention à deux points essentiels.
A la question que vous avez posée, « a-t-on encore besoin d'aménagement du territoire ? », Nicolas Jacquet a répondu mieux que je ne pourrais le faire, c'est une évidence absolue. J'irai même plus loin : pour les milieux professionnels et associatifs, la décentralisation n'est pas une fin en soi. Nous considérons que la décentralisation doit être au service de l'aménagement du territoire, et qu'elle n'est qu'un moyen.
Le bilan n'est ni positif, ni négatif, il est surtout peu lisible. Personne n'a fait un examen approfondi de l'impact des lois Deferre. Nous ne savons pas quelle est l'incidence de ces lois, et le citoyen ne les comprend pas toujours. Il a été dit précédemment que le citoyen était favorable à la décentralisation. Actuellement, des sondages semblent indiquer que les citoyens sont plutôt en recul par rapport à ces grands problèmes que sont l'Europe et la décentralisation, leurs objectifs premiers étant l'emploi et la qualité de vie. Pour le bilan en matière d'aménagement du territoire, des efforts ont été faits pour réduire ce qu'on appelle le « désert français », et la prépondérance de l'Ile-de-France. Ce processus doit se poursuivre.
Pour l'avenir, une clarification des règles actuelles est un préalable à toute nouvelle décentralisation. Il est nécessaire de voir plus clair dans les différents échelons car vous, élus, voyez parfaitement, mais un travail explicatif dans les mois qui viennent s'impose.
Je n'aborderai pas le problème des nouveaux transferts de compétences. Le principe de proximité s'impose comme une évidence : seul ce dernier intéresse le citoyen. Seul ce principe doit être dans notre esprit quand on procède à une décentralisation. Il faut responsabiliser les élus, les amener à mieux comprendre et satisfaire les besoins locaux, et rapprocher la décision des citoyens. Pour ce faire, il est bon de les associer, sans jamais opposer démocratie représentative et démocratie participative, qui peut simplement apporter un concours et éclairer les élus sur les décisions qu'ils ont à prendre. Ceci doit se produire à tous les échelons, de la commune à la région, en passant par le département et l'intercommunalité. Je vous remercie.
M. Emile Blessig : Merci beaucoup, M. Ghigonis, je propose maintenant de passer la parole à Jean Pierre Balligand.