Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

• Rapports d'information du Sénat
  • Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
  • Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 1 (rapport)
  • Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 2 (annexes)
  • Sur la réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers

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