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TurcLa qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)
18 mars 2003 :
Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport)
( rapport de l'opecst )
- Par M. Gérard MIQUEL
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
18 mars 2003 :
Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport)
( rapport de l'opecst )
- Par M. Gérard MIQUEL
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Notice du document
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Rapport de l'OPECST n° 215 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 18 mars 2003
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- REMERCIEMENTS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN
EAU
- I. LA QUALITÉ DE L'EAU DE PLUIE
- II. LES EAUX SOUTERRAINES
- A. LA CONNAISSANCE DES EAUX SOUTERRAINES
- B. LES POLLUTIONS HISTORIQUES
- C. LES CAPTAGES D'EAUX SOUTERRAINES
- D. LES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
- A. LA CONNAISSANCE DES EAUX SOUTERRAINES
- III. LES EAUX DE SURFACE
- IV. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
- I. LA QUALITÉ DE L'EAU DE PLUIE
- CHAPITRE II - LA QUALITÉ DE L'EAU
DISTRIBUÉE
- I. LES NORMES DE QUALITÉ
- II. LES TRAITEMENTS DE L'EAU
- A. LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU
DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
- B. INTERROGATIONS ET DIFFICULTÉS
- A. LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU
DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
- III. LA DISTRIBUTION DE L'EAU
- I. LES NORMES DE QUALITÉ
- CHAPITRE III - LA QUALITE DE
L'ASSAINISSEMENT
- I. L'ÉPURATION DES EAUX USÉES
- II. LES SOUS PRODUITS DE L'ASSAINISSEMENT
- I. L'ÉPURATION DES EAUX USÉES
- CHAPITRE IV - CONCLUSION ET
RECOMMANDATIONS
- A. UN DOUBLE CONSTAT D'ÉCHEC
- B. PROPOSITIONS
- 1. Définir l'eau comme un enjeu
stratégique
- 2. Déterminer des zones de sanctuarisation
des ressources stratégiques
- 3. Fixer un objectif géographique de
reconquête de qualité
- 4. Etablir des protections des cours d'eau
- 5. Réformer la politique de
prévention des pollutions diffuses d'origine agricole
- 6. Préserver la ressource souterraine en
contrôler mieux les prélèvements d'eau
- 7. Prévenir les pollutions individuelles
en milieu rural
- 8. Réformer le régime des
périmètres de protection
- 9. Réformer en profondeur l'organisation de
la police de l'eau
- 10. Réformer en profondeur l'organisation
de la gestion locale de l'eau
- 11. Mieux informer l'usager
- 12. Mieux former le citoyen
- 13. Préparer l'application des normes
européennes
- 14. Agir sur la qualité du sol
- 15. Donner un statut aux boues de stations
d'épuration
- 16. Simplifier la tarification de l'eau
- 1. Définir l'eau comme un enjeu
stratégique
- A. UN DOUBLE CONSTAT D'ÉCHEC
- EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE PARLEMENTAIRE
D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
