15. Donner un statut aux boues de stations d'épuration
Constat - Il y a un déficit de matières organiques dans les sols intensément exploités en agriculture. Cette matière organique peut être apportée par les boues de stations d'épuration, sous réserve que les éléments indésirables soient éliminés soit par un contrôle en amont de la qualité des eaux entrantes en stations d'épuration (prévention contre les métaux lourds), soit par un traitement assurant l'hygiénisation des boues. Cette situation n'est guère possible aujourd'hui dès lors que les boues sont qualifiées de déchets.
Proposition 19
Sortir les boues de leur statut de déchets et
distinguer les boues déchets, qui doivent être
éliminées, des boues hygiénisées ou
compostées qui constituent des réserves de matières
organiques insuffisamment exploitées et qui sont des produits utiles
à la valorisation des sols.
16. Simplifier la tarification de l'eau
Constat - La redevance pour détérioration de la qualité de l'eau dite aussi « redevance pollution » est l'une des principales redevances payés par les usagers au bénéfice des agences de l'eau mais aussi la plus inutilement et excessivement complexe.
Proposition 20
Il faut simplifier les modalités de calcul de la redevance pollution sous forme d'un taux unique en France et calculée au m 3 .