Pour connaître les différents aspects de la loi de modernisation de l'économie, consultez la vidéo diffusée par Public Sénat dans la série "Les dessous de la loi" (durée 43 minutes).

Le 18 juin 2008 Sénat a constitué une commission spéciale  pour examiner ce projet de loi .

Cette commission remplace un groupe de travail inter-commissions créé en février 2008 pour mener un travail préparatoire d’auditions de fin mars à début juin 2008.

• 93 auditions ont été conduites en 19 séances de travail d’une durée totale de près de 80 h 00, et plus de 290 personnes, experts et représentants de plus de 120 organismes professionnels, ont été entendus sur ce projet de loi.
• les auditions, en vidéo à la demande, des ministres concernés  le 17 juin 2008

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :

"L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations"

Rapport d'information n° 696 (2012-2013) du 27 juin 2013 - par M. Philippe KALTENBACH et Mme Muguette DINI

Synthèse du rapport (PDF - 149 Ko)

"État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit"

Rapport d'information n° 364 (2012-2013) du 19 février 2013 - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON