| Composition | Bureau | Comptes rendus | Répartition par rapporteur |
| Communiqués de presse | Programme de travail | Dossier législatif | Auditions du groupe de travail |
| Rapport |
Dans sa séance du mercredi 18 juin 2008, en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 398 (2007-2008) de modernisation de l’économie :
Mme Marie-France Beaufils, MM. Laurent Béteille, Claude Biwer, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard Cornu, Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, MM. Eric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emin, François Fortassin, Alain Fouché, Jacques Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Jean-Jacques Jegou, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Gérard Longuet, Philippe Marini, Marc Massion, Jean-Marc Pastor, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, MM. Daniel Raoul, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade, M. Richard Yung.
La commission spéciale a été précédée d'un groupe de travail dont les travaux ont débuté le 6 février 2008.
Bureau :
Dans sa séance du mercredi 18 juin 2008, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 398 (2007-2008) de modernisation de l’économie a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
Président
Vice-présidents
Secrétaires
Rapporteurs