Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO)
commission des lois
N°COM-29
3 juillet 2017
(1ère lecture)
(n° 580 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. CABANEL
INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
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Compléter cet intitulé par les mots :
« en renforçant sa moralisation ».
Objet
Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé du projet de loi, en rappelant explicitement l’objectif de moralisation poursuivi par ce texte.
La moralisation est un processus d’inculcation de normes qui dépasse les considérations purement juridiques. Ainsi, est morale une action qui se fonde sur des règles éthiques, des principes de conduite, et la recherche d’un bien individuel et collectif au sein de la société. Dans ce contexte de défiance de la population française envers ses élus, la question de la morale a donc toute sa place et ne devrait pas être écartée du titre de ce projet de loi.