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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - scrutins

Première lecture

13 juillet 2017

Scrutin n° 118 : sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 119 : sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 120 : sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)

Scrutin n° 121 : sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)

Nouvelle lecture

4 août 2017

Scrutin n° 143 : sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (rejet)

Scrutin n° 144 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.