Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : établissements privés hors contrat

1ère lecture

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d?ouverture des établissements privés hors contrat

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON, rapporteure

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON, rapporteure

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON, rapporteure

Sort : Rejeté

Amt n° COM-5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON, rapporteure

Sort : Rejeté

Le texte n'est pas adopté par la commission

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