En commission

Proposition de loi Formation des ministres des cultes

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 30 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GATEL, rapporteur

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi relative aux conditions d’exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain

Objet

Compte tenu des modifications résultant des amendements précédents, dès lors que la question spécifique de la formation des ministres du culte n'est plus traitée en tant que telle, le présent amendement vise à rectifier l'intitulé de la proposition de loi.