Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
commission des lois
N°COM-23
29 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 314 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 4
Dans la première phrase, après les mots : « mise à disposition »
Insérer les mots :
« des chefs de délégation française de chaque groupe représenté au Parlement européen, "
Objet
Il convient d’associer les chefs des délégations françaises des groupes parlementaires européens à la répartition du temps d’antenne concernant l’élection de leurs représentants.