Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen

1ère lecture

Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-22

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-36 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Adopté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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