En commission

Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 314 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RICHARD, rapporteur

ARTICLE 2

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Alinéa 15, première phrase

Remplacer les mots :

groupes, partis, groupements ou listes de candidats

par les mots :

présidents de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale ou au Sénat en application du III ou à plusieurs listes de candidats

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

L’article 2 prévoit, pour la campagne officielle à la radio et à la télévision des élections européennes, que les durées d’émission attribuées à plusieurs « groupes, partis, groupements ou listes de candidats » peuvent être additionnées à leur demande en vue d’une ou plusieurs émissions communes.

Or, pour les élections européennes, les temps d’émission seraient répartis entre les groupes parlementaires puis entre les listes de candidats. Les partis et groupements politiques n’interviendraient pas dans cette procédure en tant que bénéficiaires potentiels des temps d’antenne ; ils préciseraient simplement au CSA la liste qu’ils ont choisi de soutenir pour la répartition de la fraction « corrective ».