Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
commission des lois
N°COM-44
30 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 314 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. RICHARD, rapporteur
ARTICLE 3 BIS(NOUVEAU)
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Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
compte
insérer les mots :
de campagne
Objet
Rédactionnel.