Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen
commission des lois
N°COM-25
29 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 314 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2 BIS(NOUVEAU)
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I. – À l’alinéa 5, remplacer mots :
« deux heures »,
Par les mots :
« une heure et demie ».
II– À l’alinéa 6, remplacer mots :
« d’une heure »,
Par les mots :
« de trois quarts d’heure ».
III. A l’alinéa 7, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie »
IV - – À l’alinéa 11, remplacer mots :
« d’une demi-heure »,
Par les mots :
« de trois quarts d’heure ».
Objet
Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer un temps égal, pour les deuxième et troisième « enveloppes », d’une heure et demie au premier tour et de trois quarts d’heure, au second.