En commission

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 383 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

ARTICLE 4

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Alinéa 3 Supprimer les mots :

hors titre 5,

Objet

Il convient d'inclure, dans le calcul des surcoûts liés aux OPEX et MISSINT, l'impact indirect des dépenses d'investissement rendues nécessaires par l'usure accélérée des matériels en opération. A titre d'exemple, lors d'une audition, il a été estimé que les véhicules s'usaient trois fois plus vite en opération extérieure qu'en usage normal. Cela tient à la combinaison de plusieurs facteurs : un milieu agressif, une suractivité et une surintensité... Cela a naturellement des effets sur le MCO, qui ne sont s'ailleurs que partiellement pris en compte dans les surcoûts. Mais cela entraîne aussi une usure prématurée du potentiel des matériels, ce qui conduit à la nécessité de les remplacer plus rapidement. Il n'y a donc pas lieu d'exclure le titre V (Dépenses d'investissement) du calcul des surcoûts.