Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-48
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs
ARTICLE 16
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
aux deuxième à dernier alinéas
par les mots:
aux alinéas suivants
Objet
Amendement rédactionnel