Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-8
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs
ARTICLE 8
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Alinéa 8
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au 2° de l’article L. 4141-5, les mots : « au-delà de la limite d’âge du grade de colonel, ou dénomination correspondante » sont remplacés par les mots : « au-delà de la limite d’âge de son grade »
Objet
Amendement rédactionnel