Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP
commission des lois
N°COM-5
1 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 504 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 1ER BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression en lien avec l’inscription de la pluralité dans le règlement des assemblées.