Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP
commission des lois
N°COM-61
5 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 504 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Loïc HERVÉ, rapporteur
ARTICLE 69
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Alinéa 33
Après les mots :
les mots :
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« des parlementaires, » sont supprimés.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la présence de parlementaires au conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, par cohérence avec les conseils d’administration des autres musées nationaux qui ne comprennent aucun député ou sénateur nommé en cette qualité.