Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-256
21 février 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mme VULLIEN
ARTICLE 5
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« Après l’article L. 1214‐4, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 1214‐4‐1. – Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d’échanges multimodaux ou aux entrées de villes.
Objet
Le présent amendement renforce le caractère structurant du plan de mobilité en matière d’infrastructures destinées à favoriser l’utilisation du vélo.
Des objectifs en matière de continuité et de sécurisation des itinéraires cyclables ainsi qu’en termes de déploiement de zones de stationnement vélos, sont notamment octroyés à ce nouveau volet du plan de mobilité.