Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-308 rect. bis

25 février 2019

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

MM. BIGNON, CAPUS, LAGOURGUE, LAUFOAULU et MALHURET, Mme MÉLOT et MM. DECOOL et GUERRIAU


ARTICLE 22

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Alinéa 20

Les mots "ainsi que les moyens d’accès, notamment la présence d’aménagements cyclables" sont supprimés.

Objet

Cet amendement vise à éviter la création d'un cercle vicieux : l'absence d'aménagement cyclable aux abords d'un pôle ou d'une gare ne doit pas être un motif suffisant pour ne pas y construire d'emplacements de stationnement sécurisés pour vélos. A défaut, l'absence d'aménagement cyclable et l'absence d'emplacements de stationnement seraient susceptibles de se justifier mutuellement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.