Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-33 rect. ter
28 février 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
MM. FOUCHÉ et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, GUERRIAU, DECOOL, LUCHE et LE NAY, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ, IMBERT et MICOULEAU, MM. VOGEL, GENEST, Jean-Marc BOYER, BOULOUX, MORISSET et MOGA et Mme BERTHET
ARTICLE 28
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Alinéa 11
Après les mots
« procédure de consultation»
Insérer les mots
«de tous les élus et acteurs concernés »
Objet
La mobilité doit devenir un vecteur du développement durable. C?est la raison pour laquelle le projet de loi doit associer l?ensemble des élus et acteurs engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Tel est l?objet de cet amendement
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.