En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

ARTICLE 5

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Après l'alinéa 19

Insérer deux alinéas ainsi rédigé :

.. ° Il est inséré, après l’article L. 1214‐4, un article L. 1214‐4‐1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1214‐4‐1. – En déclinaison du plan de mobilité défini à l'article L. 1214‐1, les autorités ciblées à l’article L. 1214‐3 établissent un schéma structurant cyclable visant la continuité et la sécurisation des itinéraires. Ce schéma définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d’échanges multimodaux ou aux entrées de villes. »

Objet

Afin de traduire opérationnellement les objectifs fixés par le volet “cyclable” des plans de mobilité, il convient de donner aux autorités compétentes la capacité de structurer des continuités cyclables assurant la sécurisation des itinéraires, mais aussi d’assurer le déploiement de zones de stationnement vélos.

Tel est l’objet de cet amendement qui propose la déclinaison du volet "cyclable" des plans mobilité au travers d’un schéma structurant cyclable.