Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-530

21 février 2019

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur


ARTICLE 9

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Alinéa 8

Après le mot :

par

remplacer le mot :

le

par les mots :

les articles 3 à 8 du

Objet

Amendement de précision. Il convient de viser les articles du règlement qui organisent les modalités d’accessibilité et de réutilisation des données afin de renforcer la lisibilité de cet article.