Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-531
21 février 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 9
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I.-Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa:
Les dispositions du présent article sont applicables à la métropole de Lyon et, sur le territoire de la région Ile-de-France, à l’autorité désignée à l’article L. 1241-1
II.-Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement corrige une erreur matérielle (mention d’un II.-) et procède à une correction rédactionnelle.