Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-534
21 février 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 9
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I.- Alinéas 26 et 27
Remplacer le chiffre :
3
Par le chiffre :
4
II.- Alinéas 34 et 35
Remplacer le chiffre :
4
Par le chiffre :
5
Objet
Cet amendement vise à corriger une erreur de numérotation des nouvelles sections du chapitre III du titre VI du livre II de la première partie du code des transports introduites par le présent article.