En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, et de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique

Objet

Cet amendement vise à ajouter aux objectifs de la programmation des infrastructures la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En vue notamment de répondre durablement aux problématiques de pollution, qui font l'objet d'un recours en manquement devant la Cour de justice de l'Union européenne depuis le 17 mai 2018, il est indispensable d'agir sur les mobilités et d'intégrer ces enjeux à la programmation des infrastructures.