Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants

commission des affaires sociales

N°COM-9 rect. bis

5 mars 2019

(2ème lecture)

(n° 184 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme GRELET-CERTENAIS, M. JOMIER, Mmes LUBIN et MEUNIER, MM. KANNER et DAUDIGNY, Mmes FÉRET, JASMIN et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


ARTICLE 5 BIS (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet article :

Le V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après la référence : « 4° », est insérée la référence : « , 5° » ;

2° Au a, les mots : « mêmes 1°, 2°, 4° et 6° » sont remplacés par les références : « 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 233-1 ».

Objet

Permettre à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de financer des actions de soutien aux proches aidants constitue un enrichissement notable du Sénat qu'il convient de maintenir.

Dans cet objectif partagé, nous nous calons sur la rédaction du rapporteur.