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Favoriser la reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants :

Objet du texte



Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, le 12 juin 2018.

Constatant "que les proches aidants pallient parfois l'absence de professionnels de santé, de place dans les différentes institutions, (...) voire l'absence d'institutions compétentes pour accueillir les personnes devant faire l'objet d'un accompagnement spécifique », les sénateurs à l'origine de ce texte « considèrent qu'il [convient] d'agir en leur faveur".

Leur proposition de loi comprend deux titres.

Le titre Ier (articles 1 et 2) vise à favoriser le recours au congé de proche aidant. Les sénateurs proposent ainsi :
- d'inviter les partenaires sociaux à négocier pour concilier la vie de l'aidant avec les contraintes de l'entreprise (article 1er) ;
- d'indemniser ce congé : l'employé percevrait une indemnité journalière versée par son employeur, qui disposera d'un droit de tirage sur un fonds créé à cet effet et alimenté par la mise en place d'une surprime sur certains contrats d'assurance (article 2).

Le titre II (articles 3 à 7) a pour objet de sécuriser les droits sociaux de l'aidant. Les auteurs souhaitent notamment :
- uniformiser les situations des proches aidants qui se trouvent actuellement dans des situations disparates vis-à-vis de leur affiliation à la branche vieillesse du régime général (articles 3 et 4) ;
- expérimenter un dispositif de relayage (suppléance du proche aidant par des salariés d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux) (article 5) ;
- délivrer une carte de l'aidant permettant de les identifier notamment auprès des professionnels de santé (article 6) ;
- mettre en place un guide de l'aidant et d'une plateforme web d'information et d'orientation (article 6).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 565 (2017-2018) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2018
1ère lecture
  • Texte n° 1353 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2018
  • Rapport n° 1449, tome I de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2018
  • Rapport n° 1449, tome II de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2018
  • Texte n° 202 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 184 (2018-2019) transmis au Sénat le 7 décembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 décembre 2018