Amendement

Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

N°COM-31

4 février 2019

(1ère lecture)

(n° 198 )

Adopté

présenté par

M. DARNAUD, rapporteur

Alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

L’article 170 de la même loi organique est ainsi modifié :

1° Le mot : « secondaire » est remplacé par le mot : « scolaire » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

Rédactionnel