Projet de loi organique Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1
13 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 275 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
« Office français de la biodiversité »
par les mots :
« Office français de la biodiversité et de la chasse ».
Objet
Amendement de cohérence avec le changement d’intitulé du nouvel établissement au projet de loi ordinaire.