Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-113 rect.
29 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. KERROUCHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
remplacer les mots : « pour chaque enfant »
par les mots : « pour tous les enfants des deux sexes français et étrangers, »
Objet
Il convient de maintenir cette précision qui s’applique, actuellement aux termes du code de l’éducation, à l’obligation scolaire et constitue un gage de non discrimination.