Projet de loi : pour une école de la confiance
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            			
							
 - 
            
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
            
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Rejeté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Suppression conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 17
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
            
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
 - 
            
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
 - 
            
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
 - 
                                            
                                            
x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
 - 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
- 
            
Alinéa :
Sort : Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
 
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
 
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Satisfait ou sans objet
 - 
                                            
                                            
z Adopté
 
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission