Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-349
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 5 SEXIES (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
I.- Alinéas 2 à 4
Compléter ces alinéas par les mots :
mentionné à l'article L. 239-2. »
II.- Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionné à l'article L. 239-2 du code de l'éducation. »
Objet
Amendement rédactionnel.