Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-349

19 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. BRISSON, rapporteur


ARTICLE 5 SEXIES (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

I.- Alinéas 2 à 4

Compléter ces alinéas par les mots :

mentionné à l'article L. 239-2. »

II.- Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

mentionné à l'article L. 239-2 du code de l'éducation. »

Objet

Amendement rédactionnel.