Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-150
18 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. Alain MARC
ARTICLE 14
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Alinéa 3
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« si leurs résultats leur permettent d’exercer ces fonctions »
Objet
Amendement de précision