En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PACCAUD, Mme BERTHET, M. BONHOMME, Mme BORIES, M. Jean-Marc BOYER, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS et DECOOL, Mme DEROMEDI, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON, GOY-CHAVENT et GRUNY et MM. HOUPERT, JOYANDET, KAROUTCHI, LAMÉNIE, Henri LEROY, MEURANT, PEMEZEC, RAPIN, REVET, SIDO et VOGEL

ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article adopté à l’Assemblée nationale vise à créer des EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux) qui lieraient écoles et collèges.

La direction serait alors assumée par le principal du collège, le principal adjoint exerçant, sous son autorité, les compétences dévolues aux directeurs d’école jusqu’à présent.

Quid alors des directeurs d’école, pourtant si dévoués, qui se démènent au quotidien pour coordonner et faciliter les activités pédagogiques des enfants, organiser leur sécurité, régler les tâches administratives ?

Le flou de cet article permettant l’ouverture de toutes les boîtes de Pandore ne sanctuarise en aucun cas la proximité dont nous avons tant besoin.  

Par ailleurs, l’évocation du niveau intercommunal pour le conventionnement entre collectivités introduit de façon insidieuse et sournoise une perspective de transfert de la compétence liée aux bâtiments scolaires des communes vers les intercommunalités.

Ce « transfert masqué » signerait la mise à mort définitive des communes, dès lors privées d’une compétence symbolique et majeure.