En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Marc BOYER, DUPLOMB et BASCHER, Mmes Anne-Marie BERTRAND et BORIES, MM. BONHOMME et CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. COURTIAL, DANESI et de NICOLAY, Mmes DURANTON et EUSTACHE-BRINIO, M. Bernard FOURNIER, Mme GRUNY, MM. LAMÉNIE, LEFÈVRE et Daniel LAURENT, Mme MALET, MM. PANUNZI, PIERRE, PONIATOWSKI, PRIOU, RAPIN, REVET et SIDO, Mme THOMAS et MM. VASPART et VOGEL

ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

L’objet de cet amendement est de supprimer les établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux.

Cette création représente un éloignement des familles et des enseignants de leur première école du quotidien, de sa gestion et de son centre de responsabilité. Le principal du collège deviendrait le directeur des écoles de secteur, ce qui entraînerait une rupture du lien de proximité entre la direction d’une école, les équipes enseignantes et les familles.

C’est un éloignement de plus de la proximité et du lien de confiance qu’induit cette dernière.

Aussi, se pose la réalité du statut du directeur d’école devenant directeur adjoint de l’établissement public.

Par ailleurs, si faire du collège l’élément central des écoles de secteur est présenté avec pour but d’améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège, cette disposition est peu sécurisante pour la pérennité même d’écoles notamment en milieu rural où celles-ci comptent peu de classes. Un regroupement de classes peut signifier ici une fermeture d’école.

Encore, serait remis en cause le lien direct entre le maire et le directeur de l’école dans les relations de tous les jours. Ce lien est essentiel pour la bonne marche de nos écoles, notamment dans la gestion des activités péri-scolaires. Nos écoles rurales en souffriraient particulièrement. 

Enfin, nos élus locaux vont se retrouver face aux services de l'éducation nationale qui notifieront que le nombre d'élèves du secteur doit conduire à la fermeture d'une classe et qu’il revient aux élus de choisir laquelle ils veulent fermer ce qui peut revenir à fermer une école sur ordre de l’Etat mais sous responsabilité du territoire.