En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 1ER BIS B (NOUVEAU)

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Rédiger ainsi cet article :

A l’article L. 111-1-1 du code l’éducation, remplacer les : « est affichée » par les mots : « et la carte de France et de chacun de ses territoires d’outre-mer sont affichées ».

Objet

L’article 1^er bis B impose la présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat.

Actuellement, l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit l’affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 de manière visible dans les locaux des écoles et établissements.

Si l’affichage dans toutes les salles de classe paraît excessif, il est proposé de prévoir cet affichage dans les locaux des écoles et établissements.