En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GENEST et DARNAUD, Mmes NOËL, EUSTACHE-BRINIO et GIUDICELLI, MM. SOL, CARDOUX, MORISSET, REVET, DANESI, BAS, SIDO, LAMÉNIE, BONHOMME et CUYPERS et Mmes DURANTON et LANFRANCHI DORGAL

ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

La création d’un établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux représente un réel danger pour l’existence des écoles rurales.

Ce dispositif, bien que non obligatoire, constitue néanmoins une incitation à la concentration scolaire, qui se fera sous la pression croissante de l’administration. Le risque étant qu’à terme ce type d’établissement crée des disparités entre les écoles, notamment pour celles qui demeurent éloignées d’un collège. Les conséquences sur l’aménagement de la carte scolaire seront fortes, en particulier pour la répartition des enseignants sur le secteur.

Enfin il s’agit là d'un mauvais coup porté contre la ruralité et les petites communes, puisqu’un tel dispositif retire aux maires l’une des rares compétences municipales non obligatoirement transférées aux intercommunalités.