En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN, Mme BILLON, MM. BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mme BRUGUIÈRE, M. CASTELLI, Mmes CHAIN-LARCHÉ, CHAUVIN, DEROMEDI et DESEYNE, M. DUFAUT, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. GENEST, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. JOYANDET, LAFON, LAMÉNIE et LAUGIER, Mme LAVARDE, MM. LELEUX, Henri LEROY, LONGUET, MENONVILLE, PACCAUD, PANUNZI, PIEDNOIR et POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN et REVET et Mme TROENDLÉ

ARTICLE 1ER BIS E (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Après le mot

destiné

rédiger ainsi la fin de l’article :

donne la possibilité, à chaque rubrique mentionnant un parent, de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ».

Objet

La disposition introduite à l’Assemblée nationale mentionnant un parent 1 et un parent 2 laisse à penser qu’il y aurait une hiérarchisation des parents.

De plus, la prise en compte des nouveaux schémas familiaux ne doit pas pour autant effacer la possibilité d’utiliser les qualificatifs « père » ou « mère ».