En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE, Nathalie DELATTRE et JOUVE et M. ROUX

ARTICLE 2

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Compléter cet article par un alinéa 3 ainsi rédigé :

 « La présente disposition et l’obligation d’assiduité qui en résulte ne font pas obstacle à ce que les élèves de très petite section et de petite section de maternelle bénéficient d’un aménagement accordé par l’administration de l’établissement scolaire et motivé par les parents, autorisant les enfants à s’absenter un maximum de cinq demi-journées complètes par semaine.

Objet

Actuellement, une partie des élèves de petite et très petite section de maternelle ne restent à l'école que le matin à mi-temps et sont gardés hors de l'école l'après midi, pour des raisons d'ordre physiologique. Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l’obligation d’assiduité qui découle de l’instruction obligatoire à partir de l’âge de trois ans n’est pas exclusive d’une souplesse d’appréciation pour les élèves de petite section maternelle et de très petite section de maternelle, afin de garantir leur bien-être.