Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-204
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 9
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I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« conseil d’évaluation de l’école »
les mots :
« conseil national d’évaluation du système scolaire »
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l’ensemble du I
III. - Supprimer l’alinéa 18
Objet
L’article 9 crée un Conseil d’évaluation de l’école (CEE) qui se substitue au Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO).
Les changements de dénomination ont des coûts qu’il convient d’éviter à l’heure de la nécessaire réduction des dépenses publiques.
Il convient donc de cesser de transformer des « écoles » en « instituts », des « agences » en « offices » au fil des différents Gouvernement qui souhaite laisser une empreinte.
Le terme « école » est d’ailleurs plus restrictif que celui de « système scolaire ».
Il est donc proposé de maintenir l’appellation CNESCO tout en maintenant les modifications nécessaires pour lui donner un rôle de coordinateur des différentes évaluations conduites par le ministère.