En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, MM. MILON et PIEDNOIR, Mmes BILLON et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME et BONNECARRÈRE, Mmes BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, M. CHARON, Mme DEROMEDI, MM. DUFAUT et Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GILLES et GREMILLET, Mmes GRUNY et GUIDEZ, M. HUGONET, Mme IMBERT, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE et MANDELLI, Mme MICOULEAU, M. MOGA, Mme NOËL, MM. PANUNZI, PIERRE, PONIATOWSKI et PRIOU, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. REVET, SAVARY, SIDO et SEGOUIN et Mme de CIDRAC

ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)

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Alinéa 21

1° Après le mot :

désigne

insérer les mots :

, parmi les accompagnants des élèves en situation de handicap répondant à des critères d’expérience fixés par arrêté,

2° Remplacer les mots :

accompagnants des élèves en situation de handicap « référents »

par le mot :

référents

3° Remplacer les mots :

l’accompagnement

par les mots :

leurs missions auprès

Objet

Cet amendement précise que les accompagnants des élèves en situation de handicap référents devront présenter des garanties d’expérience.