Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-292
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes JOUVE et LABORDE et MM. ROUX et CASTELLI
ARTICLE 18
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Supprimer cet article.
Objet
Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarification, devant les associations d’élus et le Parlement.